Mentions légales & Politique de confidentialité

Mentions légales

Concepteur et Editeur du site
Au Bercail – Frédérique Dussaillant & Caroline Envain

Hébergement
O2Switch – hébergeur web
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

1. Conditions d’utilisation du site

Le présent site Web est la propriété exclusive de « Au Bercail ». Les éléments du site, tels que les textes, les images fixes ou animées, les bases de données, les programmes, les langages,…etc, sont protégés par toute législation en vigueur (le droit d’auteur, le droit suis generis du producteur de la base de données, droit des marques…). L’autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique en consultation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L. 122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle. Les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude des informations qu’il contient, ni le fonctionnement du site Web dans tous les cas de figure. Nous n’assumons aucune responsabilité relative aux informations contenues et à l’existence ou la disponibilité de toute offre mentionnée dans le présent site Web et décline toute responsabilité découlant d’une négligence ou autre concernant ces informations.

2. Droits de propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de ce site est protégé par copyright © – tous droits réservés. Tous les éléments de propriété intellectuelle, marques, noms commerciaux et logos sont la propriété de « Au Bercail » ou de ses partenaires et fournisseurs sauf mentions contraires. Toute reproduction du présent site Web est interdite. Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent site internet sont objet de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, propriétés de « Au Bercail » ou de ses partenaires et fournisseurs. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée, sous réserve de la mention de la source. Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de « Au Bercail » de quelque manière que ce soit. « Au Bercail » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles.

3. Liens hypertextes

La présence de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage. La création de liens hypertextes vers nos sites est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers notre site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur notre site.

4. Limitation de responsabilité

Les renseignements et présentations contenus dans les pages de ce site sont fournis à titre purement indicatif et restent susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Leur utilisation à des fins privées ou professionnelles ne saurait engager la responsabilité de « Au Bercail » de quelque manière que ce soit. « Au Bercail » ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site; les photos ne sont pas contractuelles. En aucun cas, l’éditeur ni l’hébergeur du site ne peuvent être tenus responsables de dommages directs ou indirect, y compris mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données, dus à l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site et son contenu, ainsi que les éléments auxquels le site permet d’accéder. Cette limitation vaut, tant en matière contractuelle que délictuelle, même si l’éditeur et/ou l’hébergeur ont été informé de la possibilité d’un tel dommage.

5. Loi applicable

Le présent site, dans tous ses éléments, est régi par la loi française.

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales consultables par les utilisateurs au paragraphe précédent. Elle a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

le nom et/ou prénom
l’adresse email

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

inscription et envoi de la newsletter
commentaires

3.2 : Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

3.3 : Cookies

Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran (Facebook Pixel, Google Analytics…). La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

3.4 : Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

3.5 : Utilisation et transmission des données de vos données personnelles

Nous garantissons que vos données (mail, prénom) ne seront aucunement transmises à des tiers délibérément. Les services tiers que nous utilisons (mailing, réseaux sociaux) auront accès à vos données, nous nous referons ainsi à leurs politiques de confidentialités.

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

3.6 : Opérations de marketing automatisé et/ou de profilage réalisées à l’aide des données personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de mener des campagnes ciblées de marketing automatisé sur les principaux réseaux sociaux. Ces données sont collectées à l’aide d’outils de trackings évoqués dans la partie cookie ci-dessus. Vos données peuvent être utilisées pour les actions ci-après :

Création d’audiences personnalisées sur Facebook (Facebook Pixel)
Analyse des comportements utilisateurs (Google Analytics)
Profilage du visiteur sur Linkedin (Linkedin Pixel)

Vous pouvez à tout moment demander la suppression des données utilisées à des fin de marketing.

4. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail :

5. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à caroline@aubercail.co ou frederique@aubercail.co.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Au Bercail se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 12 septembre 2022.